| REMPLACEMENT | ||
| Remplacement d'un salarié en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail. | retour du salarié | 18 mois |
| Attente de l'entrée effective d'un salarié recruté en CDI appelé à remplacer le salarié dont le contrat a pris fin. | prise de poste du salarié dans la limite de 9 mois | 9 mois |
| Remplacement d'un salarié en cas de départ définitif précédant la suppression de son poste | 24 mois | |
| ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE | ||
| Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise |
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18 mois |
| Tâche occasionnelle précisément définie et non durable, ne relevant pas de l'activité normale de l'entreprise |
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18 mois |
| Survenance d'une commande exceptionnelle à l'exportation nécessitant la mise en ouvre de moyens exorbitants | Minimum : 6 mois, Maximum : 24 mois |
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| Exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité |
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9 mois |
| TRAVAUX TEMPORAIRES PAR NATURE | ||
| Emplois à caractère saisonnier | réalisation de l'objet dans la limite de 8 mois |
8 mois |
| Emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée | réalisation de l'objet |
18 mois |